Éditeur du Site
Le site concerné par ces mentions légales est
https://actionlogement-recrute.talent-soft.com/
Raison sociale : ACTION LOGEMENT GROUPE
Forme juridique : Association déclarée en préfecture N° W 751236716
Siège social : 21, quai d’Austerlitz CS 51456 75643 PARIS CEDEX 13
Numéro SIRET : 824 581 623 00017
Numéro APE : 7010 Z activités des sièges sociaux
Courriel : communication.al@actionlogement.fr
Directeur de publication : Nadia BOUYER
Nom de l'hébergeur du Site
Les moyens informatiques permettant la mise en œuvre du Site sont hébergés par Cegid.
Cegid (Société par actions simplifiée)
52 Quai Paul Sédallian, 69009 Lyon Cedex 09, France
410 218 010 RCS Lyon
Tél. : 08 00 73 00 79
Email : accessibility@cegid.com
Copyright et Propriété intellectuelle
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Cette interdiction s'étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le Site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l'exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu'ils soient.
Accès
Le Site est destiné à toute personne (ci-après désignée sous le terme « Utilisateur ») qui souhaite déposer une candidature spontanée ou accéder à une offre de poste déterminée proposée par la Société.
Il est précisé que le service « votre espace » n'est accessible que par login et mot de passe.
La Société se réserve la possibilité de modifier, d'améliorer et d'enrichir les services proposés sur le Site à tout moment.
Engagements de la Société
Accessibilité aux services du Site
La Société s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose afin d'offrir les meilleurs services à l'Utilisateur et de faciliter leur accès.
À ce titre, la Société s'efforce de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Toutefois, cet accès peut être interrompu à l'initiative de la Société ou de ses prestataires chargés de la mise en œuvre et de l'hébergement du Site pour des raisons de maintenance ou toute autre raison technique. Dans ces cas spécifiques d'interruption, la Société s'efforcera d'en informer préalablement l'Utilisateur et de limiter la durée de l'interruption.
La Société se réserve également le droit d'interrompre l'accès aux services sans que sa responsabilité soit engagée dans des cas tels que notamment attaques du Site (virus, intrusions malveillantes…) susceptibles d'avoir une incidence sur la capacité, la sécurité et l'intégrité des traitements ou des données, prise de connaissance par la Société de la présence d'un contenu illicite ; ou demande de suspension ou de restriction d'accès au Site formulée par une autorité administrative ou judiciaire ou par la mise en demeure d'un tiers.
Sécurisation et confidentialité des données
La Société se conforme aux exigences de la loi modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Informatique et Libertés dans le traitement des données à caractère personnel de l'Utilisateur.
La Société s'engage notamment à assurer la sécurité des données afin d'éviter qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés et à ne les utiliser qu'aux fins exclusives de gérer les candidatures spontanées ou liées à des postes à pourvoir, de l'Utilisateur et leur suivi.
La Société ne pourra être tenue responsable envers l'Utilisateur de la perte ou de la disparition des données le concernant liées à un cas de force majeure ou au fait d'un tiers.
Engagements de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage et prend toute mesure propre à assurer la confidentialité et la conservation de son code d'accès et à ne le communiquer à quiconque.
La Société ou toute autre entreprise du Groupe utilisatrice du Site ne saurait être tenue pour responsable d'une utilisation frauduleuse du code d'accès.
Toute opération effectuée sur le Site avec les identifiants de connexion de l'Utilisateur est réputée faite au nom de ce dernier et engage sa responsabilité.
Le Site vise exclusivement à faciliter les modalités de recrutement de la Société. Il doit être accessible à l'Utilisateur aux seules fins de lui permettre de consulter les offres de poste et de déposer sa candidature. À ce titre, l'Utilisateur s'interdit notamment dans son espace personnel et sur les zones à texte libre mis à sa disposition sur le Site toute utilisation contraire à la loi, et notamment l'envoi de messages ou l'enregistrement de contenu à caractère violent, diffamatoire ou illicite.
Traitement gestion du recrutement
Dans le cadre de ses processus de recrutement, le groupe Action Logement veille à assurer la protection des données personnelles des candidats. La présente mention vous informe sur les conditions dans lesquelles vos données sont collectées et utilisées lorsque vous candidatez à une offre ou encore lorsque vous êtes contacté dans le cadre d’un recrutement ou intégré à un vivier de candidatures. Elle précise également vos droits et les modalités pour les exercer.
Qui traite vos données personnelles ?
Dans le cadre des processus de recrutement du groupe Action Logement, vos données personnelles peuvent être traitées par différentes entités du groupe, chacune agissant en qualité de responsable de traitement pour les recrutements dont elle détermine les finalités et les moyens essentiels. L’entité responsable des traitements de données correspond à l’entité mentionnée dans l’offre d’emploi. Ces traitements sont réalisés de manière transparente, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
Pourquoi vos données sont-elles traitées ?
Les finalités et bases légales nécessaires au traitement de vos données sont :
| Finalités |
Bases légales |
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La recherche de profils et la constitution d’un vivier de candidatures, sous réserve de votre droit d’opposition à tout moment
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Intérêt légitime |
| La présélection des candidatures |
Mesures précontractuelles |
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La prise de contact avec les candidats, l’évaluation de leur candidature, de leurs compétences et de leur aptitude professionnelle à occuper le poste proposé
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Mesures précontractuelles |
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L’administration fonctionnelle des outils informatiques, y compris le recours, le cas échéant, à des outils d’aide à l’évaluation des candidatures ou des compétences, tels que des tests, entretiens vidéo ou outils de cotation, sous réserve d’une information adaptée des candidats et d’une intervention humaine dans la décision de recrutement. Ces outils ne conduisent pas à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.
|
Intérêt légitime |
Quelles données personnelles sont collectées ?
Nous traitons les données strictement nécessaires à l’examen de votre candidature, notamment celles relatives à votre identité, à vos coordonnées, à votre parcours professionnel et de formation, aux informations figurant dans votre CV et votre lettre de motivation, ainsi qu’aux éléments utiles à l’évaluation de vos compétences et aptitudes pour le poste concerné. La fourniture de ces données est nécessaire à l’étude de votre candidature ; à défaut, l’entité responsable du recrutement concerné ne pourra pas instruire votre dossier.
En complément de ces informations, nous sommes susceptibles de collecter des données telles que :
-
Des informations relatives à votre parcours professionnel pouvant être obtenues auprès de tiers, notamment cabinets de recrutement, précédents employeurs, sous réserve de votre information préalable dans le cadre de prises de références, plateformes d’emploi, réseaux sociaux professionnels, uniquement lorsque ces données sont pertinentes au regard du poste à pourvoir ;
-
Le cas échéant, une autorisation de travail ou un titre de séjour en cours de validité, lorsque ces éléments sont requis au regard de la réglementation applicable ;
-
Le cas échéant, un extrait de casier judiciaire bulletin n°3, lorsque la nature du poste le justifie ou lorsqu’un texte le prévoit ; ce document est consulté sans conservation, sauf obligation légale contraire.
Qui peut accéder à vos données ?
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées, dans la limite de leurs attributions et pour les besoins du processus de recrutement :
-
Les collaborateurs habilités des Directions des Ressources Humaines et les managers concernés, au sein de l’entité en charge du recrutement et de l’administration fonctionnelle des outils informatiques ;
-
CEGID Talentsoft, en sa qualité d’éditeur et d’hébergeur de la plateforme de recrutement ;
-
Le cas échéant, les cabinets de recrutement intervenant pour le compte de l’entité concernée ;
-
Le cas échéant les tiers autorisés en application de la réglementation en vigueur.
Vos données peuvent-elles être transférées en dehors de l’Espace économique européen ?
L’hébergement de la plateforme CEGID TALENTSOFT est situé sur le territoire de l’Union européenne. Toutefois, certains traitements ou accès techniques réalisés par CEGID ou ses éventuels sous-traitants peuvent, le cas échéant, impliquer un transfert ou un accès à des données depuis un pays situé en dehors de l’Espace économique européen, notamment dans le cadre d’opérations de support, de maintenance ou d’administration technique. Dans cette hypothèse, ces transferts sont encadrés conformément au RGPD par des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées, lorsque nécessaire, par des mesures techniques, organisationnelles et contractuelles destinées à assurer un niveau de protection adéquat des données.
Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Pour les candidats non retenus, les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la candidature puis, sauf opposition de votre part, pendant une durée maximale de 2 ans à compter du dernier contact, afin de vous recontacter en cas de nouvelle opportunité. Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment, sous réserve des obligations légales applicables. Si vous êtes recruté(e), les données nécessaires à la gestion de votre relation de travail sont intégrées à votre dossier collaborateur et conservées selon les durées applicables à la gestion du personnel.
Quels sont vos droits sur vos données ?
Vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque applicable, de portabilité. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après décès. Vous pouvez exercer ces droits à l’adresse suivante :
S’agissant des offres d’emploi d’Action Logement Services, vous pouvez exercer vos droits via le formulaire en ligne ou par courrier selon les modalités précisées sur
https://actionlogement.fr/donnees-personnelles
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Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
